286 BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022)
ACTIVITÉS À L’INTERNATIONAL 76 Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale Dans un contexte d’internationalisation des marchés et de convergence de la régulation, l’Autorité s’est fixée pour objectif de se mettre en conformité avec les meilleures pratiques et standards internationaux.
Ainsi, le rayonnement de l’Autorité à l’international est au cœur de ses priorités. Dans ce cadre-là, et afin d’asseoir son positionnement institutionnel, l’Autorité s’est engagée dans un travail continu au sein des instances et associations internationales de régulation.
En parallèle, l’Autorité a conduit une politique de coopération internationale soutenue qui vise à développer des liens étroits avec ses homologues et avec les instances de régulation internationales.
1. PRÉSENCE DANS LES INSTANCES ET ORGANISMES INTERNATIONAUX Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, l’Autorité représente le Royaume du Maroc au sein des principaux organismes et des principales instances internationales intervenant dans la supervision et la régulation des secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale. Cette participation active aux différentes réunions et instances permet à l’Autorité de jouer un rôle important au niveau de ces instances.
1.1. INSTANCES INTERNATIONALES • Participation aux Comités de l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS) :
L’IAIS est l’organisme normalisateur du secteur des assurances à l’échelle internationale. L’association regroupe près de 200 juridictions qui totalisent plus de 97% des primes du secteur des assurances au niveau mondial. L’IAIS définit les normes applicables à la supervision, aux opérateurs et au fonctionnement des marchés des assurances. Elle aide également à leur implémentation auprès des différentes juridictions membres. L’IAIS est membre du Financial Stability Board. En sa qualité de membre actif de l’association, l’Autorité prend part régulièrement aux réunions et travaux de ses comités. L’Autorité est, par ailleurs, membre du Comité Exécutif de l’association, du Comité d’Audit et des Risques ainsi que du Comité d’Implémentation et d’Evaluation.
• Participation aux travaux de l’International Organisation of Pension Supervisors (IOPS) :
L’IOPS est une organisation indépendante rassemblant les régulateurs et régimes de retraite de plus de quatre-vingt pays de tous niveaux de développement économique. Elle a pour objectif de :
– Établir des standards internationaux ;
– Promouvoir les bonnes pratiques en matière de contrôle des retraites privées (régimes qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale) ;
– Favoriser la coopération internationale ;
– Fournir une plateforme d’échanges d’expertises et d’informations.
L’Autorité est membre de l’IOPS depuis juin 2017 et prend part aux réunions de ses comités et de ses conférences. A cet effet, l’Autorité a participé à la conférence de l’IOPS organisée en février 2020 à L’île Maurice, sous le thème : « Enjeux financiers et de gouvernance des régimes privés de retraite ».
• Participation aux réunions du Sustainable Insurance Forum (SIF) : Le SIF est un réseau de superviseurs et de régulateurs d’assurance qui cherchent à renforcer leur compréhension et les réponses aux problèmes de développement durable dans le secteur de l’assurance. C’est une plateforme mondiale pour le partage de connaissances, la recherche et l’action collective. L’Autorité a été l’un des membres fondateurs du SIF en décembre 2016 à San Francisco.