Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022) BULLETIN OFFICIEL 235
13Rapport d’activité 2020 Le Président2 Le Président veille au bon fonctionnement de l’Autorité et s’assure de la bonne exécution des décisions prises par le Conseil. Il prend les circulaires nécessaires à l’exercice des missions de l’Autorité ainsi que toutes les décisions de sanctions dans la limite de ses prérogatives. Le Président dispose également de tous les pouvoirs nécessaires à la gestion de l’Autorité à l’exclusion de ceux dévolus explicitement au Conseil.
2.2. LES INSTANCES CONSULTATIVES3 Les organes de gouvernance de l’Autorité sont appuyés par deux instances consultatives : la commission de régulation et la commission de discipline.
La commission de régulation La Commission de régulation donne au Président un avis consultatif sur les projets de circulaires de l’Autorité et les projets de textes législatifs ou réglementaires en relation avec son champ d’intervention.
Elle formule également des avis consultatifs sur les demandes d’agrément des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que sur les demandes d’approbation des statuts présentées par les organismes de retraite ou par les sociétés mutualistes.
La commission de discipline La commission de discipline donne au Président de l’Autorité un avis consultatif sur certaines sanctions et sur les plans de financement, de rétablissement ou de redressement présentés, selon le cas, par les entreprises d’assurances et de réassurance ou les organismes de retraite.
2.3. LES COMITÉS ISSUS DU CONSEIL Le comité d’audit et des risques Le comité d’audit et des risques assure le suivi du processus d’élaboration de l’information comptable, le contrôle de la sincérité des comptes annuels de l’Autorité et de l’indépendance du commissaire aux comptes ainsi que de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Il peut, sur demande du Conseil, examiner toute question en relation avec ses attributions, en particulier le projet de budget et le rapport d’exécution dudit budget.
Le comité des ressources humaines Le comité des ressources humaines examine et donne un avis au Conseil sur la politique de ressources humaines de l’Autorité.
2.4. LE COMITÉ DE DIRECTION Le comité de direction est composé du Président, du Secrétaire Général et des Directeurs de l’Autorité.
Il se réunit régulièrement pour faire le point sur les différents projets de l’Autorité et s’assure de leur état d’avancement et de leur bonne conduite.
2 Les prérogatives du Président de l’Autorité sont détaillées en annexe 2 3 La composition et les attributions des deux instances consultatives sont présentées en annexes 3 et 4