258 BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022)
• La mise en conformité des décisions portant agréments des entreprises d’assurances et de réassurance tenant compte des attributions de l’Autorité ;
• Le projet de circulaire de l’Autorité relatif au pilier II du dispositif prudentiel SBR ;
• La demande de changement de dénomination présentée par ATLANTA, suite à sa fusion-absorption avec SANAD, pour devenir « ATLANTASANAD » ;
• Le projet d’amendement de la circulaire générale des assurances au sujet de l’admission en représentation des provisions techniques des obligations émises par les établissements et entreprises publics bénéficiant de la garantie du fonds de garantie desdits établissements et entreprises ;
• La demande de changement de dénomination présentée par « la Compagnie d’Assurance Transport » pour devenir « CAT Assurance et Réassurance ».
2.2. ACTIVITÉS DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE Le 18 Décembre 2020, la commission de discipline a tenu une réunion pour examiner les dossiers de deux agents d’assurances présumés avoir commis des infractions dans l’exercice de leurs activités. A l’issue des délibérations, la commission a émis un avis favorable pour le retrait des agréments desdits agents.
3. ACTIVITÉS DES COMITÉS ISSUS DU CONSEIL 3.1. ACTIVITÉS DU COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES Conformément à son règlement intérieur, le Comité d’audit et des risques a tenu deux réunions :
• 1ère réunion les 9 et 13 Mars 2020, l’ordre du jour a porté sur :
– Un point d’information sur la mise en œuvre des précédentes recommandations du Comité ;
– L’examen des comptes de l’Autorité au titre de l’exercice 2019 ;
– L’examen du rapport de l’auditeur interne au titre de 2019 ;
– Un point d’information sur le dispositif de gestion des risques de l’Autorité.
• 2ème réunion le 30 Novembre 2020, l’ordre du jour a porté sur :
– Un point d’information sur la mise en œuvre des précédentes recommandations du Comité ;
– L’examen du projet de budget de l’Autorité au titre de l’année 2021 ;
– L’examen du programme de l’Audit interne pour l’année 2021;
– Un point d’information sur le dispositif de gestion des risques de l’Autorité.