254 BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022)
34 Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale FAITS MARQUANTS - Approbation des statuts de la Fédération Nationale des Agents et Courtiers d’Assurance au Maroc « FNACAM ».
LE 24 SEPTEMBRE 2020 LE 1ER JUIN 2020 LE 21 MAI 2020 LE 4 FÉVRIER 2020LE 21 JANVIER 2020 - Autorisation de la société de financement « FINEA » à présenter les opérations d’assurances « décès » et « invalidité » adossées aux opérations de crédit et/ ou de crédit-bail.
- Publication au bulletin officiel n° 6884 du décret d’application n° 2-20-323 pris pour l’application des dispositions des articles 10-5, 36-1, 248 et 248-1 de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
- Publication au bulletin officiel n° 6887 du Dahir n° 1-20-62 portant promulgation de la loi n° 27- 20 édictant les mesures particulières relatives au fonctionnement des organes d’administration des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.
- Publication au Bulletin Officiel n° 6920 de la :
• décision du Président de l’Autorité n° P/EA/1.20 approuvant le transfert total de portefeuille avec ses droits et obligations de l’entreprise d’assurances et de réassurance « SANAD » à l’entreprise d’assurances et de réassurance ATLANTA ;
• décision du Président de l’Autorité n° P/ EA/2.20 portant retrait d’agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « SANAD ».
- Publication au bulletin officiel n° 6928 de la circulaire AS/02/2020 fixant des conditions exceptionnelles relatives à la constitution de certaines provisions techniques pour faire face aux effets de la pandémie de la Covid-19.
LE 22 OCTOBRE 2020