Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022) BULLETIN OFFICIEL 313
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Vers une transformation digitale responsable et inclusive Conformément à l’article 6 de la loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur la transformation digitale.
Dans ce cadre, le Bureau du Conseil a confié à la Commission chargée de la société du savoir et de l’information l’élaboration d’un avis sur le sujet.
Lors de sa 121ème Session ordinaire, tenue le 29 avril 2021, l’Assemblée Générale du CESE a adopté, à l’unanimité, l’avis intitulé « vers une transformation digitale responsable et inclusive».
« (...), l’administration électronique doit être généralisée selon une approche intégrée permettant aux différents départements et aux divers services un accès commun aux informations.
De fait, l’utilisation des nouvelles technologies contribue à faciliter l’accès, dans les plus brefs délais, du citoyen aux prestations, sans qu’il soit nécessaire de se déplacer souvent à l’Administration et de s’y frotter, car c’est là la cause principale de l’extension du phénomène de corruption et du trafic d’influence ».
Discours de Sa Majesté le Roi MOHAMMED VI, À l’occasion de l’ouverture de la première session de la première année législative de la 10ème législature, vendredi 14 octobre 2016 « Le développement du continent africain et de ses échanges commerciaux devra également tenir compte des développements technologiques mondiaux et transformer le déficit de nos échanges intracontinentaux en une vraie opportunité pour le développement des nouvelles technologies digitales.
L’Afrique est en passe de devenir un laboratoire du monde numérique. Le digital est en train de changer le visage de notre continent, porté par une jeunesse inventive, créative et audacieuse. Ce saut numérique est le fruit de jeunes startups actives dans le domaine de la finance, des télécoms, de l’industrie et de l’agroalimentaire, pour ne citer que ces domaines. C’est souvent une population jeune et à faible revenu qui est au cœur de ce processus d’innovation ; elle doit par conséquent être au cœur de nos politiques publiques » Discours royal au Sommet extraordinaire de l’Union Africaine sur la Zone de libre-échange continentale, Kigali, 21 mars 2018.
Synthèse L’avis du Conseil Economique, Social et Environnemental intitulé : «vers une transformation digitale responsable et inclusive», élaboré dans le cadre d’une auto-saisine, traite d’une thématique qui constitue de plus en plus un enjeu majeur pour l’avenir de notre pays. Véritable levier de transformation et d’accélération, la digitalisation favorise l’amélioration de la qualité des interactions entre citoyens et administrations, l’augmentation de la productivité et de la compétitivité de l’économie en plus de contribuer à réduire les inégalités sociales et spatiales.
Conscient de cet enjeu, notre pays a mis en œuvre des stratégies et programmes en vue d’accélérer sa transformation digitale tels que « Maroc Numeric 2013 et Maroc Digital 2020 ». Il s’est également doté d’instances spécialisées dont l’Agence du Développement du Digital (ADD) et la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).
Toutefois, les différentes initiatives lancées restent manifestement insuffisantes pour assurer les prérequis d’une transformation digitale aboutie et résorber une fracture numérique patente que la crise de la Covid-19 n’a fait qu’exacerber.
Plusieurs faiblesses et fragilités peuvent expliquer cette situation dont, notamment :
- un retard important accusé dans la mise en œuvre de politiques antérieures de transformation digitale au niveau de plusieurs secteurs tels que l’administration, la santé, l’éducation et l’industrie ;
- une faible couverture géographique en infrastructures Internet haut débit et très haut débit ;
- le caractère parcellaire et parfois inadapté du cadre législatif et réglementaire, notamment en matière de télétravail ;
- un manque d’acteurs technologiques locaux ;
- la faible production d’un contenu digital, culturel et éducatif national ;
- l’absence d’une feuille de route nationale en matière d’intelligence artificielle.
Partant de ce diagnostic, le CESE appelle à adopter une vision claire pour une transformation digitale inclusive et responsable permettant, dans un délai de trois ans, de :
- assurer un accès généralisé à l’Internet haut débit et très haut débit, à l’ensemble de la population, avec une qualité de service satisfaisante ;
- moderniser les services administratifs par la digitalisation de l’ensemble des procédures administratives.
Il est permis de mettre en avant, ci-après, un ensemble de mesures-phares proposées par le CESE :
1. Donner la priorité au digital comme moyen par défaut de la mise en œuvre des lois, réglementations et services publics et promouvoir de nouvelles applications ou nouveaux systèmes à fort impact sur le parcours des usagers (citoyens et entreprises).
2. Se doter d’un cadre réglementaire complet et adapté en matière de digitalisation, notamment en ce qui concerne le télétravail et la protection des données.