284 BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022)
72 Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale 3. MOYENS GÉNÉRAUX En 2020, l’Autorité a finalisé les travaux d’aménagement et d’équipement du local situé à CFC. Pour rappel, ce projet vise la mise à la disposition du personnel de l’Autorité des espaces modernes et fonctionnels de travail, mais également, un lieu pouvant abriter des réunions avec les partenaires sur la ville de Casablanca. Il constitue également le site de repli pour l’Autorité, dans le cadre du PCA (Plan de continuité d’activités).
DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE Suite à la signature en novembre 2019 de la Convention de coopération dans le domaine de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur financier19, une commission conjointe a été mise en place afin d’assurer le suivi et la mise en œuvre des plans d’actions dans les différents domaines de coopération. En termes de réalisations, l’année 2020 a été marquée par les actions suivantes :
• Publication d’un support interne de sensibilisation sur la corruption. Le premier numéro a été publié à l’occasion de la Journée Internationale de la Lutte contre la Corruption, célébrée le 09 décembre ;
• Organisation au profit du personnel de l’Autorité d’une formation sur la norme ISO 37001 « système de management anti-corruption » ;
• Mise en place d’un cadre organisationnel pour la gestion des cadeaux reçus par les collaborateurs, en respect du code déontologique de l’Autorité.
ACTIVITÉS D’AUDIT INTERNE En 2020, le service d’audit interne a déployé son plan d’actions annuel et a réalisé des missions ponctuelles demandées par le Président de l’Autorité. Ces missions ont couvert les périmètres « métier », « support » et « transverse » et ont porté sur :
• Le traitement des réclamations et contrôle des pratiques commerciales ;
• Les opérations sur agréments des entreprises d’assurances ;
• Un appel d’offres ;
• La plateforme d’échanges des états en ce qui concerne les dérogations des règles de chargement ;
• L’état d’avancement de l’implémentation du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.
19 Cette convention a été signée avec l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la lutte contre la Corruption (INPPLC), Bank Al- Maghrib (BAM) et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)