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Loi n° 29-18

portant organisation des opérations de construction. Ce projet vise à édicter des dispositions relatives à l’organisation des opérations de construction et de fixer les missions et les responsabilités des intervenants en vue de garantir la qualité, la sécurité, la stabilité et l

Type
Loi
Numéro
29-18
Traduction française
BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 57 · PDF officiel
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BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 57

loi n° 29-18 portant organisation des opérations de construction. Ce projet vise à édicter des dispositions relatives à l’organisation des opérations de construction et de fixer les missions et les responsabilités des intervenants en vue de garantir la qualité, la sécurité, la stabilité et l

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