BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 25
loi n° 18-12 relative à la « réparation des accidents du travail, promulguée par le dahir « n° 1-14-190 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) ;
Loi n° 18-12 du 20 février 2025
relative à la « réparation des accidents du travail, promulguée par le dahir « n° 1-14-190 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) ;
- Type
- Loi
- Numéro
- 18-12
- Date
- 20 février 2025
- Traduction française
- BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 25 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7383 du 3 mars 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 7 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 57
loi n°18-12 relative à l’indemnisation des accidents de travail.
BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 154
loi n° 18-12 relatif à la réparation des accidents du travail ;