BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 4
Décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration
Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020
édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
- Type
- Décret-loi
- Numéro
- 2-20-292
- Date
- 23 mars 2020
- Traduction française
- BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 26 · PDF officiel
- Mentions
- 16 pages dans 11 bulletins · rechercher ce numéro
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Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 26
Décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 27
décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020), notamment son article 2, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 20 avril 2020 à 18 heures, et ce afin de faire face à la propagation du corona virus-covid 19.
BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 17
décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration, notamment son article 2 ;
BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 94
décret-loi n°2-20-292 du 23 mars 2020 édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration (ratifié par la loi N°23.20 du 28 mai 2020), ainsi que le décret n°2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du t
BO n° 6974 du 1er avril 2021, page 10
décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration, approuvé par la loi n° 23-20 promulguée par le dahir n° 1-20-60 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020), tel qu’il a été modifié et complété, et notamment son article 3 ;
BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 1
décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration
BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 4
décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
BO n° 7066 du 17 février 2022, page 1
décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration
BO n° 7066 du 17 février 2022, page 6
décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 57
décret-loi n°2-20-292 édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 116
décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration, approuvé par la loi n° 23-20 promulguée par le dahir n° 1-20-60 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020) ;
BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 1
décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration
BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 5
décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration.
BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 27
décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration, ratifié par la loi n° 23-20 promulguée par le dahir n° 1-20-60 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020) ;
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 123
décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux mesures de sa déclaration, approuvé par la loi n° 23-20 promulguée par le dahir n° 1-20-60 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020) ;