Dahir portant loi n° 1-75-168 du 15 février 1977

relatif aux attributions du gouverneur

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Dahir portant loi
Numéro: 1-75-168
Date: 15 février 1977
Première mention: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1562 · PDF officiel
Mentions: 5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1562

dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 Safar 1397 (15 février 1977) relatif aux attributions du gouverneur, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-93-293 du 19 Rebia II 1414 ( 6 octobre 1993 ), qui limitent les compétences attribuées au gouverneur, uniquement, à l'exécution des délibérations…

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BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 117

dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 février 1977) relatif aux attributions du gouverneur, tel qu'il a été modifié et complété ;

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BO n° 6740 du 3 janvier 2019, page 3

dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 février 1977) relatif aux attributions du gouverneur, tel qu'il a été modifié et complété ;

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BO n° 6740 du 3 janvier 2019, page 10

dahir portant loi susvisé n° 1-75-168 est chargé :

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BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 26

dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 février 1977) relatif aux attributions du gouverneur, tel que modifié et complété ;

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 79-00 du 3 octobre 2002
relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales
Dahir portant loi n° 1-93-293

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