BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 719
loi n° 79.00 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales.
Loi n° 79-00
relative aux attributions des conseils provinciaux, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
- Type
- Loi
- Numéro
- 79-00
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1699 · PDF officiel
- Mentions
- 20 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 979
loi n°79-00 portant organisation des collectivités préfectorales et provinciales, le conseil provincial de Taourirt exerce sans disposer d’un plan de développement économique et social.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 987
loi n°79-00 portant organisation des collectivités préfectorales et provinciales afin d’éviter les interférences avec le budget général ;
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1349
loi n° 79-00 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales. Cette dernière loi a été appliquée dans le cadre de la conclusion du contrant de concession du service au niveau du cercle de sidi Ifni.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1688
loi n°79-00 relative à l’organisation des préfectures, des provinces et de leurs
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1696
loi n°79-00 relative à l’organisation des provinces et préfectures selon lesquelles les provinces et les préfectures sont des collectivités locales dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il convient de noter un chevauchement entre la gestion de l’administration terri
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1699
loi n°79.00, relative aux attributions des conseils provinciaux, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 436
loi n°79.00 précitée d’avoir l’avis préalable du président dudit conseil lors de la prise des mesures nécessaires à cet effet. Il est tenu également de l'informer régulièrement de la mise en œuvre des délibérations du conseil préfectoral. Toutefois, il n’est pas produit à la mission de docu
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 451
loi n°79.00, qui dispose que le conseil provincial examine et vote le plan de développement économique et social de la province, conformément aux orientations et objectifs du plan national.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 701
loi n° 79.00 relative à l’organisation des préfectures et des provinces, la création et l’entretien des hôpitaux et des centres de santé sont parmi les compétences qui peuvent être transférés par l’Etat aux préfectures, ce transfert doit être accompagné par un transfert des ressources nécess
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 715
loi n° 79.00 portant organisation des provinces et préfectures.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 717
loi n° 79.00 relative à l’organisation des préfectures et provinces.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 724
loi n° 79-00 relative à l’organisation des collectivités Préfectorales et Provinciales.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 731
loi n° 79.00 portant organisation des provinces et préfectures.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 812
loi n° 79.00 portant organisation des préfectures et provinces, le conseil préfectoral ne dispose pas d’un plan de
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1509
loi n° 79-00 portant sur l’organisation des provinces et des préfectures qui annoncent que la province est une collectivité locale, administrée par un conseil élu, il a été constaté, en général, une absence des rôles des élus locaux et en particulier celui du président de conseil provincial
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1512
loi n°79.00 relative à l’organisation des préfectures et provinces. Il s’agit des dépenses engagées en faveur des arrondissements, comme le cas des bons de commandes n°12 /486 et 12/475 (année 2012) et les bons de commandes 11/259, 11/185 et 61/11 (pour l’année 2011).
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1562
loi n° 79.00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales, et les articles 2 et 4 du dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 Safar 1397 (15 février 1977) relatif aux attributions du gouverneur, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-93-293
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 67
loi n° 79-00 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales promulguée par le dahir n° 1-02-269 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) ;
BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 68
loi n° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales ;