Considérant que la loi n°79-00 relative à l’organisation des préfectures, des provinces et de leurs
assemblées a fixé avec précision les pouvoirs et les attributions délibératives du conseil provincial ;
La Cour régionale des comptes recommande le respect des dispositions juridiques qui régissent la relation entre l’ordonnateur et l’organe délibératif provincial, en veillant à la participation, selon les formes et les usages convenus, de l’ensemble des parties concernées par toute initiative d’intérêt public.
B. Orientation des dépenses essentiellement vers l’aménagement urbain Il a été constaté que, durant les trois premières années d’exécution, l’essentiel des moyens financiers du programme d’aménagement de la ville d’Ifrane a été orienté, sans ménagement, vers les domaines liés directement à l’aménagement urbain, modifiant de ce fait l’apparence environnementale, esthétique et touristique de la ville. Sur un montant total engagé durant la période 2007-2011, soit 147.601.322,09 DH, la somme de 29.684.983,97 DH a été réservée aux travaux d’éclairage public, en vertu du marché n° 1/2007 (27.769.712,00 DH) et des marchés n°15/2009, n°11/2010 et n°14/2010. De même, un montant de 32.499.427,73 DH a été réservé au revêtement des grandes artères de la ville. Concernant les couches d’enrobé appliquées à ces grandes artères, aux places publiques, aux parkings et à certaines voies construites, le montant qui lui a été réservé s’élève, pour la même période, à 24.126.881,6 DH.
Le reliquat des dépenses se répartit entre les infrastructures publics tels que la gare routière qui s’est vue attribuer 14.868.064,56 DH (marché n°35/2009), la restructuration du souk hebdomadaire et du marché municipal pour un montant de 10.865.807,61 DH (marchés n°9/2007, n°47/2009 et n° 26/2010) ainsi que l’aménagement des espaces verts, des fontaines et la restructuration de l’espace Source Vittel.
Il a été constaté également et pour la même période que l’essentiel des travaux a été effectué au niveau de quelques artères principales ; à titre d’exemple, le boulevard Mohamed V qui s’étend sur une longueur de 3 300 m et une largeur moyenne de 40 m, a accaparé à lui seul 37.744.870,34 DH, soit un coût dépassant dix millions de dirhams par km. Il en est de même s’agissant du boulevard Hassan II et des autres artères.
La concentration des dépenses sur les domaines liés directement à la mise à niveau de la ville tels que l’éclairage public et le revêtement des vois principales et des places publiques est justifiée par la faiblesse ou l’absence d’équipements et d’infrastructures de base ; le coût global des ces projets est jugé objectif, au regard de leur importance quantitative et qualitative.
Ayant constaté que l’éclairage public et l’aménagement de la voirie ont accaparé plus des deux tiers du montant global du programme, avec un coût financier élevé comme il a été signalé ci-dessus, et compte tenu des objectifs fixés par la convention cadre signée le 25 janvier 2007 ;
La Cour régionale des comptes recommande de prendre en considération l’ensemble des objectifs de la stratégie nationale en matière de développement intégré, et de ne pas se focaliser sur l’aménagement urbain, au dépend du développement humain.
C. peu d’intérêt accordé à la restructuration et au développement de certains quartiers de la ville réputés sous-équipés Au niveau des différents axes du programme, et malgré le fait que l’amélioration des conditions de vie de la population est l’un des objectifs principaux cités expressément, il a été constaté que l’accord de partenariat conclu dans le cadre du programme de mise à niveau de la ville d’Ifrane n’a pas accordé l’intérêt nécessaire aux quartiers de la ville les plus peuplés et les plus précaires, en particulier durant les premières années de la programmation des travaux. Ainsi, l’intervention dans certains quartiers a été 2322 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)