programme de mise à niveau urbaine de la ville d’Ifrane
Dans le cadre de l’application des dispositions de la convention signée le 25 janvier 2007 portant programme global de restructuration des centres urbains et ruraux de la préfecture d’Ifrane , il a été décidé, au cours de la même année, de mettre en place des plans d’exécution visant la mise à niveau intégrée des communes urbaines et rurales concernées.
Si le montage financier initial a évalué le coût du projet à 68 millions de dirhams en 2007, il n’en demeure pas moins que l’enveloppe financière a augmenté pour atteindre près de 260 millions de dirhams en 2010 ; ce qui a nécessité, dès lors, l’élaboration et la conclusion d’une annexe à la convention signée en 2007, fixant les nouveaux engagements juridiques et financiers des parties signataires et ayant effet jusqu’à fin 2012.
Ainsi, la ville d’Ifrane a bénéficié d’un programme de réaménagement, objet de la convention de partenariat signée en 2007 qui vise la réalisation dudit programme au cours de la période s’étalant de 2007 à 2009, pour un coût global estimé initialement à 111 millions de dirhams. Le financement de ce programme a été assuré par le ministère de l’intérieur, le ministère chargé de l’habitat et de l’urbanisme, l’ONEP, le conseil de la région Meknès- Tafilalt, la commune urbaine d’Ifrane et d’autres partenaires.
Le programme a concerné, essentiellement, l’aménagement urbain de la ville, le renforcement de la voirie et de l’éclairage public, l’aménagement des espaces verts, la restructuration de certains quartiers, le renforcement du réseau de l’eau potable et l’aménagement d’espaces divers.
le contrôle de la Cour régionale des comptes a porté sur des projets liés au programme de mise à niveau de la ville d’Ifrane pour la période 2007 à 2009 et programmés dans le cadre du budget du conseil provincial. Le montant global des engagements de dépenses durant cette période est de 147.601.322,09 DH; il couvre la réalisation des travaux du programme initial ainsi que ceux des programmes additionnels.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Sur la base de l’échantillon contrôlé, l’examen du processus d’exécution matérielle et comptable des projets relevant du programme de mise à niveau de la ville d’Ifrane, au cours de la période 2007-2011, fait ressortir que l’exécution des travaux a été effectuée dans des conditions acceptables en général, tant au niveau de la gestion que du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, certaines observations ont été relevées et peuvent être résumées comme suit :
A. Absence de toute participation active des membres du conseil provincial dans la mise en place et le suivi de l’exécution du programme de mise à niveau urbain de la ville d’Ifrane La signature de la convention de base relative au programme de mise à niveau de la ville d’Ifrane n’a fait l’objet d’aucun débat au sein du conseil provincial ; débat qui aurait clarifié la vision générale du programme, son calendrier et ses priorités.
De plus, il a été noté que la commune urbaine n’a pas participé à l’élaboration du programme alors qu’elle est la première intéressée par les projets programmés et réalisés ; son intervention s’est limitée à la réalisation de projets fixés et limités dans le cadre de la convention de partenariat tels que la voirie, l’éclairage public, les panneaux de signalisation et l’achat de matériaux de construction, pour une valeur globale de 11.156.628,00 DH.
2321BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)