opérée avec retard ; les projets qui y étaient programmés ont mobilisé de faibles moyens financiers au
regard de l’enveloppe globale du programme. De plus, ces projets sont restés limités au cadre général de l’aménagement urbain, sans toucher aux aspects liés au développement humain.
Même si le grand intérêt accordé au programme d’aménagement de la ville d’Ifrane (voirie, éclairage public, espaces verts, espaces divers au centre ville, etc.) trouve sa justification dans la volonté d’une restructuration urbaine de la ville dans son intégralité, un équilibre s’impose, néanmoins, entre les projets programmés et réalisés en matière d’aménagement urbain et ceux programmés et réalisés en matière de développement humain.
Il convient donc de noter la faiblesse des projets financés par le budget du conseil provincial et programmés pour la restructuration des quartiers où la densité de la population est la plus élevée et les conditions sociales sont les plus précaires, en ce sens que le nombre limité des projets réalisés concerne notamment l’aménagement d’une place publique, d’un parking pour voitures et d’autres travaux dont la valeur ne dépasse guère deux millions de dirhams. Parallèlement, la société Al Omrane a réalisé, dans le cadre de sa participation au programme en question pour une valeur de 35.384.527,00 DH, des projets de restructuration des quartiers faiblement équipés, en particulier Timdiquine, Al Atlas et PAM.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande d’œuvrer à l’avenir pour un rééquilibrage des projets réalisés au niveau de la ville, en accordant plus d’intérêt à une répartition équilibrée en matière de restructuration des différents quartiers et en matière d’amélioration du niveau de vie de la population en général.
d. Emprise de certaines entreprises sur les marchés lancés dans le cadre du programme Les appels d’offres s’effectuent dans le respect de la réglementation en vigueur dans ce domaine et l’évaluation des offres financières ne soulèvent aucune observation. En revanche, l’évaluation des offres techniques posent quelques problèmes au niveau des références techniques lorsque les attestations présentées émanent du maître d’ouvrage lui-même et dans le domaine de l’aménagement urbain. C’est ainsi que les entreprises attributaires des premiers marchés lancés dans le cadre du programme se sont vues attribuer les marchés lancés ultérieurement, sous prétexte de leur supériorité en matière de références techniques. Il a été remarqué donc que les mêmes entreprises s’accaparent la plupart des marchés relatifs au programme d’aménagement urbain de la ville d’Ifrane, tant au niveau du nombre des marchés que de leur valeur financière. A titre d’exemple, l’entreprise « B.A » s’est adjugée 11 marchés sur les 45 durant la période 2007-2010, pour une valeur globale qui a dépassé 47 millions de dirhams, soit près d’un tiers du montant global financé dans le cadre du budget du conseil provincial pour la même période. Il en est de même de la société « S.A » qui a bénéficié de quatre marchés d’une valeur cumulée de 28 millions de dirhams, soit près d’un cinquième du montant global du programme.
Considérant que la gestion des marchés publics obéit aux principes de transparence, d’économie et du respect des conditions de concurrence et de la réglementation en vigueur ; et constatant que l’évaluation des offres techniques s’effectue sur la base d’une fiche de notation ne répondant pas à ces principes ;
La Cour régionale des comptes recommande le respect de la réglementation en vigueur et des principes de transparence, d’économie et de concurrence.
2323BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)