E. Lenteur dans l’exécution de certains projets en raison de facteurs climatiques,
techniques, ou de programmation inappropriée des marchés L’exécution d’un nombre important de projets a connu des difficultés remarquées, en raison de facteurs climatiques défavorables, de problèmes techniques ou de programmation selon un calendrier inadapté. Ainsi, sur les 34 marchés, 21 ont vu leur délai d’exécution fixé par le CPS dépassé. Ils ont largement bénéficié d’ordres d’arrêt qui, pour certains projets, ont débouché sur des périodes d’arrêt inacceptables, comme le montrent les exemples suivants :
- marché n°23/2007 relatif à l’aménagement de l’espace Aïn Vittel (2ème tranche relative à l’électrification de la zone) : le CPS relatif à ce marché a fixé à deux mois le délai d’exécution des travaux. Or, entre la date de l’ordre de service (28 avril 2008) et celle de la réception provisoire (27 aout 2010), la période d’exécution dépasse largement deux années et ce, afin de permettre à la société attributaire de suspendre les travaux entamés avant l’étude d’impact sur l’environnement de la ville ;
- marché n°4/2008 relatif à l’aménagement des quartiers sous équipés : la société attributaire a bénéficié de 13 mois d’arrêt, en raison des travaux de plantation de gazon intervenus en période non adaptée de l’année ;
- marché n°35/2009 concernant la construction d’une gare routière : le retard enregistré au niveau de la construction de la gare routière est dû à la combinaison de facteurs climatiques, techniques et de gestion. Toutefois, le facteur le plus important réside dans la précipitation qui a caractérisé la programmation et la réalisation des travaux, alors que l’assiette foncière qui devait accueillir le projet n’était pas encore régularisée et l’étude technique non encore finalisée ;
- marché n°41/2009 concernant les travaux de renforcement de la voirie : le fait que la durée de l’arrêt des travaux relatifs à ce marché ait dépassé 15 mois est dû à l’interférence de ces travaux avec ceux de la société chargée de l’assainissement liquide ; ceci dénote d’une absence de coordination technique et d’un calendrier adéquat d’exécution des marchés en question.
De ce fait, la Cour des comptes régionale recommande l’amélioration de l’exécution des projets et de la coordination technique des travaux, en procédant au préalable à une étude technique sérieuse de chaque projet.
F. Faible intérêt accordé aux conditions matérielles et financières d’entretien des projets réalisés Il convient de souligner que les grands projets réalisés à Ifrane dans le cadre du programme de mise à niveau et dont l’enveloppe financière a dépassé 156 millions de dirhams, requièrent d’accorder plus d’intérêt à la problématique de l’entretien de ces projets au niveau de leurs différentes composantes.
En fait, si la convention de partenariat pour l’aménagement de la ville d’Ifrane, signée au mois de janvier 2007, stipule dans son article 5 que la commune urbaine s’engage à prévoir les crédits nécessaires à l’entretien de ses équipements qui seront réalisés dans le cadre du programme d’aménagement urbain, et à développer ses propres capacités de financement, il n’en demeure pas moins que l’examen du budget communal fait ressortir les observations suivantes :
1. Au sujet des dépenses d’entretien figurant au budget de fonctionnent Les dépenses d’entretien ont évolué de 234.940,66 DH en 2007 à 532.000,00 DH en 2010. Cette évolution demeure faible par rapport aux exigences d’entretien des espaces verts, des places publiques, des réseaux d’assainissement et de voirie, de l’éclairage public et des points d’eau. De plus, il a été 2324 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)