N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1938
COUR REGIONALE DES COMPTES D’OUJDA Gestion des travaux de voirie et d’éclairage public au niveau de la préfecture de "Oujda-Angad" Dans le cadre des programmes de mise à niveau urbaine, la préfecture de « Oujda-Angad », désignée dans ce qui suit par préfecture, a réalisé plusieurs travaux de voirie et d’éclairage public ayant fait l’objet de plusieurs conventions de partenariat qui ont concerné essentiellement la ville d’Oujda, la principale convention est celle relative à la mise à niveau urbaine de la ville d’Oujda au titre de la période 2006-2009 et qui a été signée en date du 26 juin 2006. L’objectif assigné à ce projet auquel a été allouée une enveloppe globale de 1.275 MDH est de mettre en place une vision globale et un programme intégré afin de moderniser et améliorer le paysage urbain de la ville. La préfecture s’est engagée à contribuer dans ce programme par un montant de 20 MDH et a été chargée, en outre, de la gestion et de l’ordonnancement de la contribution du ministère de l’intérieur s’élevant à 160 MDH versé au budget de la préfecture sous forme de dotations spéciales de la TVA.
Dans ce contexte, la préfecture a conclu des marchés relatifs notamment au revêtement et carrelage des trottoirs, aux travaux de plantation, à la restructuration des quartiers sous équipées, aux travaux de voirie (ces travaux sont désignés dans ce qui suit par les travaux de voirie), et aux travaux d’éclairage public. Sur la base des situations des marchés relatif aux travaux précités conclus durant la période 2007-2012, le contrôle a porté sur un échantillon de 35 marchés réceptionnés provisoirement, ou définitivement, ou bien résiliés, et dont le montant globale s’élève à 224 MDH, ce qui constitue 76% du nombre total des marchés concernant les travaux de voiries et d’éclairage public, et environ 96% du montant total de tous ces marchés.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Le contrôle de la gestion mené par la Cour régionale des comptes d’Oujda a permis de déceler certaines anomalies et insuffisances liées, essentiellement, au respect de la bonne gouvernance dans la réalisation de ces travaux et des règles de passation et d’exécution des marchés publics. Les principales observations et recommandations émises à cet égard se présentent comme suit :
A. Gouvernance des travaux d’aménagement urbain Eu égard à leur importance et les montants qui leurs sont allouées, les travaux d’aménagement urbain nécessitent une préparation rigoureuse en termes d’identification précise des besoins, de réalisation des études et de programmation cohérente afin de coordonner au mieux avec les différents intervenants et garantir ainsi l’efficacité et l’efficience de ces travaux. A ce propos, les observations suivantes ont été relevées :
¾ Absence du plan de développement économique et social et d’une vision claire en matière d’aménageant urbain La réalisation des travaux de voirie et d’éclairage public par la préfecture s’est faite en l’absence d’une vision claire fixant des objectifs mesurables et temporels, et sans respecter les étapes d’un cycle de projets notamment en termes de conception, à savoir le diagnostic, la détermination et la hiérarchisation des priorités, la planification et le suivi, et l’évaluation d’exécution afin de redresser, en temps opportun, les anomalies éventuellement relevées. En effet, la méthode adoptée consiste simplement à lancer des appels d’offres en l’absence d’un document formalisé de planification (A titre d’exemple, un plan directeur d’éclairage public).
Dans le même contexte, et contrairement aux dispositions de l’article 36 de la loi n° 79.00 portant organisation des préfectures et provinces, le conseil préfectoral ne dispose pas d’un plan de