N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1939
développement économique et social avec des objectifs précis et permettant de sélectionner les projets prioritaires en arrêtant les délais de leur réalisation.
¾ Absence de procédures claires pour la fixation des engagements des partenaires Les contributions financières des différents partenaires dans les projets d’aménagement urbain ont été déterminées en l’absence de critères précis. Ainsi, les conventions signées et notamment celle relative à la mise à niveau urbain de la ville d’Oujda au titre de la période 2006-2009, n’ont pas clarifié, pour les domaines communs à plusieurs partenaires, le champ d’intervention de chaque acteur pour délimiter ses responsabilités et éviter les chevauchements.
Ainsi, il est à signaler que de nombreux travaux ont été réalisés au niveau du même site par plusieurs intervenants (la préfecture, la commune urbaine d’Oujda ou encore la société Al Omrane Oujda). De ce fait, des clarifications devraient être apportées quant aux engagements de chaque partie, surtout que certaines contraintes ont été soulevées, dont les plus importantes sont exposées comme suit :
- Différences entre les trois parties précitées, en matière de système comptable, de règles et procédures des marchés publics à appliquer , ce qui engendrerait un retard dans l’exécution des travaux, ou mènerait à refaire des travaux précédemment réalisés par un autre partenaire, ce qui donnerait lieu à une dispersion des efforts et de moyens ;
- Utilisation de matières différentes au niveau du même site, ce qui pourrait engendrer une incohérence au niveau du paysage urbain (exemple candélabres différents installés au niveau de l’entrée Sud de la ville d’Oujda) ;
- Interférences entre les divers marchés compliquant la tâche de différenciation des travaux exécutés par chaque intervenant. Cela se manifeste à la fois par le fait que les travaux ont été exécutés dans les mêmes lieux et que ces marchés sont réalisés par la même entreprise.
¾ Insuffisance en matière de prévision des contraintes techniques de réalisation Les études techniques préalables aux travaux d’aménagement urbain n’ont pas suffisamment pris en compte les contraintes éventuelles de l’exécution telles que les délais nécessaires pour la rénovation des réseaux d’eau, d’électricité ou de télécommunication confiée à d’autres intervenants. Par conséquent, plusieurs travaux réalisés ont été endommagés et d’autres ont connu des retards importants comme le montre le grand nombre des ordres de service d’ajournement émis. Ainsi, dans certains cas, les délais d’ajournement ont dépassé de cinq fois le délai contractuel d’exécution (exemple des marchés n°42/2009, 08/2009, 01/2010 et 03/2010).
S’agissant des travaux d’éclairage public, ils ont été réalisés en l’absence de diagnostic objectif et d’étude préalable appropriée en vue de définir les besoins et mettre un plan directeur en concertation avec les partenaires concernés. Aussi, les spécificités techniques des travaux prévues par les cahiers des prescriptions spéciales (CPS) sont souvent identiques. En conséquence, les services de la préfecture ne réalisent pas certaines prestations ou procèdent à leur modification.
¾ Retard dans l’exécution du projet de mise à niveau urbaine d’Oujda Bien que le programme relatif à la mise à niveau urbaine d’Oujda susvisé ait fixé le calendrier de son exécution durant la période 2006-2009, de nombreux appels d’offres n’ont été lancés qu’après 2009. Cela reflète le retard enregistré dans la mise en œuvre de ce programme.
¾ Défaut d’évaluation du bilan des différentes conventions de partenariat Quoique les actions de suivi et d’évaluation soient nécessaires pour la réalisation des objectifs des conventions de partenariat, elles n’ont pas été formalisées dans des documents afin de rapporter les contraintes techniques y afférentes et les mesures prises pour les surmonter. En effet, la préfecture n’a pas produit de pièces justifiant le suivi aussi bien du respect des partenaires de leurs engagements, que des échéanciers d’exécution, sachant que la présidence de la commission de suivi et de coordination a été confiée au Wali de la région orientale.
¾ Absence de mesures nécessaires pour la maintenance et la préservation des ouvrages réalisés Malgré l’importance des investissements engagés, les services concernés n’ont pas prévu de mesures pour l’entretien et la préservation des ouvrages réalisés. Ainsi, certains travaux sont détériorés, comme c’est le