Décret n° 291-90

en date du 01 Janvier 1991, l’organisation administrative de cette province a connu une confusion entre les attributions du conseil provincial et celles de l’administration territoriale. Sachant que depuis cette date les conseils provinciaux de Sefrou, ne disposant pas d’une str

Type: Décret
Numéro: 291-90
Traduction française: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1699 · PDF officiel
Mentions: 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1699

décret n° 291-90 en date du 01 Janvier 1991, l’organisation administrative de cette province a connu une confusion entre les attributions du conseil provincial et celles de l’administration territoriale. Sachant que depuis cette date les conseils provinciaux de Sefrou, ne disposant pas d’une str

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 79-00
relative aux attributions des conseils provinciaux, telle qu’elle a été modifiée et complétée.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.