1613BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
COUR REGIONALE DES COMPTES D'OUJDA Province de Taourirt La province de Taourirt a été créée en vertu du décret n°02.97.281 du 1er do al hijja 1417 (9 avril 1997) modifiant et complétant le dahir n° 01.59.351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à l’organisation administrative du Royaume. Elle s’étend sur une superficie de 8752 km² et compte une population de 206762 habitants selon le recensement général de la population et de l’habitat de 2004. Elle comprend trois (03) communes urbaines, à savoir les communes de Taourirt, El Aioun sidi Mellouk, et Debdou, ainsi que onze (11) communes rurales.
Le conseil provincial a programmé au cours de la période 2008-2012 un ensemble de projets pour un montant global de 126.911.586,20 dirhams. Le contrôle de la Cour régionale des comptes a porté essentiellement sur le programme de mise à niveau urbaine exécuté sur le ressort territorial de la Province ainsi que sur d’autres types de projets et dépenses.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes A. Conception, programmation et gestion des projets de mise à niveau urbaine 1. Conception et programmation des projets La cour régionale des comptes a relevé un ensemble d’insuffisances qui entachent les opérations de programmation des projets et dont les plus importantes concernent l’absence d’un plan de développement et les défaillances en matière de préparation et de concrétisation du programme de mise à niveau urbaine :
¾ Absence d’un plan de développement Il a été observé que contrairement aux dispositions de l’article 36 de la loi n°79-00 portant organisation des collectivités préfectorales et provinciales, le conseil provincial de Taourirt exerce sans disposer d’un plan de développement économique et social.
¾ Non implication du conseil provincial lors de la préparation du programme de mise à niveau urbaine A travers les procès-verbaux des sessions tenues par le conseil provincial au cours de la période 2009- 2012, et des travaux des commissions découlant du conseil, il est avéré le manque d’implication du conseil et ses commissions dans la discussion et la proposition des projets inscrits dans le cadre de la mise à niveau urbaine. En effet, durant cette période le conseil n’a étudié que deux points relatifs à l’approbation de la programmation des crédits versés par le conseil de la région de l’Oriental.
¾ Non aboutissement de certains projets de convention de partenariat Les services de la province ont préparé plusieurs projets de convention de partenariat au titre de la période 2011-2014 d’un montant de 384,5 millions de dirhams . Il s’agit essentiellement de trois projets de conventions relatives à la mise à niveau urbaine des villes de Taourirt , El Aioun sidi mellouk et