BO Maroc

Décret n° 02-97-281 du 9 avril 1997

modifiant et complétant le dahir n° 01.59.351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à l’organisation administrative du Royaume. Elle s’étend sur une superficie de 8752 km² et compte une population de 206762 habitants selon le recensement général de la population et de

Type
Décret
Numéro
02-97-281
Date
9 avril 1997
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 979 · PDF officiel
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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 979

décret n°02.97.281 du 1er do al hijja 1417 (9 avril 1997) modifiant et complétant le dahir n° 01.59.351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à l’organisation administrative du Royaume. Elle s’étend sur une superficie de 8752 km² et compte une population de 206762 habitants selon le recensement général de…

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