relatif à l’organisation administrative du Royaume
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
Décret n° 02-97-281 du 9 avril 1997 modifiant et complétant le dahir n° 01.59.351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à l’organisation administrative du Royaume
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dahir n° 01.59.351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à l’organisation administrative du Royaume. Elle s’étend sur une superficie de 8752 km² et compte une population de 206762 habitants selon le recensement général de la population et de l’habitat de 2004. Elle comprend trois (03) communes urbaines, à…
dahir n°01.59.351 du 1er Joumada II 1379 (02 décembre 1959) relatif au découpage administratif du Royaume. Elle compte une population de 9.870 habitants selon les résultats du recensement général des habitants et de l’habitat de 2004, Son conseil délibérant est composé de 15 membres.