N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1579
¾ Absence de fiches d’information propre à chaque équipement technique inscrit au registre d’inventaire Observation retenue. Ces fiches sont en cours de préparation pour l’ensemble du matériel de l’administration Province de "Ouarzazate" La province d’Ouarzazate a été créée par le Dahir du 27 châabane 1375 (20 mars 1956). Sa superficie est de 12.464.5 km². La population de la province d’Ouarzazate s’élève selon le Recensement général de 2004 à 270288 habitants. La Province de Ouarzazate est divisée administrativement en : 2 Cercles, 2 Pachaliks, 7 Caïdats et 3 Annexes relevant du Pachalik d’Ouarzazate. Elle compte 17 Communes dont 2 urbaines et 15 rurales. En 2010, les recettes de la province ont atteint 221.439.949,87 DH, ses dépenses se sont limitées à 144.089.636,59 DH. Alors qu’en 2013, les dépenses n’ont pas dépassé 75.664.693,03 DH et les recettes un total de 140.369 675,50 DH. 90% des recettes de la province ont pour origine la dotation de la TVA.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes La mission de contrôle de la gestion de la province d’Ouarzazate a permis de relever plusieurs observations et d’émettre des recommandations visant l’amélioration de la gestion de cette entité territoriale.
A. Gouvernance du conseil ¾ Absence du Plan de Développement Economique et Social (PDES) Le conseil provincial n’a pas procédé à l’élaboration du plan de développement économique et social conformément aux termes de l’article 36 de la loi n°79.00, qui dispose que le conseil provincial examine et vote le plan de développement économique et social de la province, conformément aux orientations et objectifs du plan national.
¾ Faible implication du conseil provincial (CP) dans la gouvernance des affaires de la province Il a été constaté une quasi-absence des documents et pièces mettant en exergue la coordination prévue par la loi entre le gouverneur et le conseil. En effet, le gouverneur de la province, qui exécute les délibérations du conseil, est tenu selon l’article 45 de la loi n°79.00 d’avoir l’avis préalable du président du conseil provincial lors de la prise des mesures nécessaires à cet effet. Or la présidence du conseil ne dispose pas des documents qui prouvent le recours à cette obligation légale. En matière d’information, le gouverneur est tenu d'informer régulièrement le président de la mise en œuvre des délibérations du conseil provincial chose qui fait défaut à Ouarzazate.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande de:
- Etablir un plan de développement économique et social, afin de mettre en place une vision stratégique se rattachant au développement économique, social et culturel de la province sur le moyen et le long terme ;
- Œuvrer pour la coordination entre le conseil et l’ordonnateur, afin d'informer régulièrement le président du conseil de la mise en œuvre des délibérations du conseil provincial par écrit.
B. Ressources humaines La province de Ouarzazate dispose de 337 agents et fonctionnaires formant l’ensemble de son personnel dont 246 (soit presque 73%) relèvent du budget provincial.