province de Sefrou
La province de Sefrou relève du commandement territorial de la Région de Fès-Boulemane. Elle a été créée par le décret n° 2-90-291 du 14 joumada 1411 (1er janvier 1991) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du joumada I 1379 (2 décembre 1959) relatif au découpage administratif du Royaume. Sa superficie est estimée à 4.008 km² ; et compte 256.577 habitants selon le recensement de 2004.
La Cour régionale des comptes a effectué un contrôle de la gestion du Conseil provincial de Sefrou pour la période 2006 - 2010. Cette mission a porté sur les axes relatifs à la gestion du budget, à l’évaluation du système de contrôle interne et à l’exécution des dépenses.
I. Observations et recommandation de la Cour régionale des comptes Les principales observations relevées par la CRC de Fès et les recommandations formulées peuvent être résumées comme suit :
A. Gestion fusionnée des crédits affectés au conseil provincial et ceux relevant du budget général En dépit des dispositions de l’article premier de la loi n°79-00 relative à l’organisation des provinces et préfectures selon lesquelles les provinces et les préfectures sont des collectivités locales dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il convient de noter un chevauchement entre la gestion de l’administration territoriale représentée par la province de Séfrou et celle du conseil provincial, entraînant ainsi une faible implication de ce dernier dans la gestion des affaires locales ; en fait, contrairement aux dispositions de l’article 3 de la loi sus-citée, c’est l’organe de l’administration territoriale qui se charge de la gestion des affaires du conseil provincial au lieu de se limiter à l’exécution de ses décisions.
S’agissant du budget provincial, la pratique suivie consiste à utiliser les crédits sans faire la distinction entre les domaines qui relèvent de la compétence du conseil provincial en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur et ceux qui sont du ressort de l’administration territoriale en tant qu’autorité déconcentrée. Ce chevauchement est plus affirmé au niveau des chapitres du budget relatifs à la consommation du carburant, l’entretien et la réparation des véhicules, l’achat des pièces de rechange, l’acquisition du mobilier etc. En outre, le stockage des fournitures s’effectue sans la tenue de fiches de stocks permettant de distinguer entre les acquisitions au titre du budget provincial et celles financées dans le cadre du budget général.
B. Affectation de fonctionnaires et d’agents du conseil provincial à différents services de l’administration territoriale, sans considération de l’appartenance budgétaire Les dépenses du personnel du conseil provincial, au nombre de 126 fonctionnaires et agents, représentent 68,93% du total des dépenses de fonctionnement au titre de l’année 2010 (16.069.692,28 DH). La plupart des fonctionnaires et agents relevant du budget provincial exercent dans différents services de l’administration territoriale, en raison de l’absence d’un local pour servir de siège au conseil provincial et de services propres pour gérer ses affaires indépendamment de l’administration territoriale.
2330 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)