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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1695

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G. Imprécision des descriptifs quantitatifs de travaux à réaliser

Il importe de noter à cet égard que les études techniques, architecturales et quantitatives ont été confiées à des bureaux d’études spécialisés. Il n’en demeure pas moins cependant et dans des cas très limités, qu’une réduction ou augmentation de quantitatifs soient jugées opportunes en cours d’exécution de projets menés à terme d’ailleurs sans induction de demandes d’indemnisation de la part des entreprises intéressées car les variations opérées restent en deçà du taux fixé par l’article 54 (Paragraphe 2) du CCAG.

2329BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

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