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TEXTES GENERAUX Etat d'urgence sanitaire.
Dahir n° 1-20-67 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 42-20 modifiant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration. .............................. 166
Code de déontologie de la profession médicale.
Décret n° 2-21-225 du 6 kaada 1442 (17 juin 2021) relatif au Code de déontologie de la profession médicale ......................................................... 166
Comité national de la sélection des semences et des plants. – Composition et attributions.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3874-21 du 11 joumada I 1443 (16 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant la composition et les attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants. .............................. 175
Douane. – Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué latté originaires d'Egypte.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 4036-21 du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021) portant maintien du droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué latté originaires d’Egypte. .......... 176
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-onzième année – N° 7066 15 rejeb 1443 (17 février 2022) ISSN 0851 - 1217