Arrêté n° 3874-21 du 16 décembre 2021

modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant la composition et les attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants.

Type

Arrêté

Numéro

3874-21

Date

16 décembre 2021

Traduction française

BO n° 7066 du 17 février 2022, page 15 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 864-75 du 22 septembre 1977
  relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 864-75 du 22 septembre 1977
  relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants.
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Loi n° 13-21
  relative aux usages licites du cannabis.
• Dahir n° 1-21-59 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.

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