Dahir n° 1-20-67 du 25 juillet 2020

portant promulgation de la loi n° 42-20 modifiant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.

Type

Dahir

Numéro

1-20-67

Date

25 juillet 2020

Traduction française

BO n° 7066 du 17 février 2022, page 6 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 42-20 du 25 juillet 2020
  modifiant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa…
• Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020
  édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
• Loi n° 23-20 du 28 mai 2020
  portant ratification du décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les…
• Dahir n° 1-20-60 du 28 mai 2020
  portant promulgation de la loi n° 23-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières…
• Décret n° 2-21-225 du 17 juin 2021
  relatif au Code de déontologie de la profession médicale
• Loi n° 08-12
  relative à l’Ordre national des médecins
• Dahir n° 1-13-16 du 13 mars 2013
• Loi n° 131-13 du 19 février 2015
  relative à l'exercice de la médecine.
• Dahir n° 1-15-26 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.