BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 2
loi n° 08-12 relative à l’Ordre national des médecins
Loi n° 08-12
relative à l'Ordre national des médecins.
- Type
- Loi
- Numéro
- 08-12
- Traduction française
- BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 57 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7533 du 10 août 2026, page 38 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 17 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 57
loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins.
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 24
loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins, au titre du secteur dans lequel il entend exercer.
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 1
loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 111
loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins.
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 112
loi n° 08-12 relative à l’Ordre national des médecins.
BO n° 7066 du 17 février 2022, page 6
loi n° 08-12 relative à l’Ordre national des médecins, promulguée par le dahir n° 1-13-16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013), notamment ses articles 2, 27 et 49 ;
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 49
loi n° 08.12 relative à l’Ordre national des médecins promulguée par le Dahir n° 1.13.16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) : L’Ordre national des médecins doté des prérogatives de puissance publique conformément aux dispositions de la loi, assure la régulation de la profession médicale. L
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 53
loi n° 08.12 (2013) relative à la réforme de l’ordre national des médecins. La loi n° 34.09 distingue deux secteurs d’exercice médical (public et privé) et définit leurs types d’établissements. Elle annonce la complémentarité entre le secteur public et le secteur privé (article 9) et instaur
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 97
loi n° 08.12).
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 99
loi n° 08.12). Ces missions de l’ordre des médecins sont également favorables à une concurrence saine.
BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 12
loi n° 08-12 relative à l’Ordre national des médecins promulguée par le dahir n°1-13-16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) ;