Décret n° 2-09-322 du 11 juin 2009

décret n° 2-09-322 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) ;

Type

Décret

Numéro

2-09-322

Date

11 juin 2009

Traduction française

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 57 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-912 du 16 décembre 2013
  pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins.
• Loi n° 08-12
  relative à l'Ordre national des médecins.
• Dahir n° 1-13-16 du 13 mars 2013
  notamment son article 37 (2ème alinéa) ;
• Décret n° 2-97-246 du 17 août 1997
  fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région ainsi que la…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.