N° 6736 bis – 13 rabii II 1440 (21-12-2018) BULLETIN OFFICIEL 2069
« Article 3 (3ème alinéa). – Après réception ...........rubriques « budgétaires suivantes :
| Désignation des programmes | Rubriques budgétaires | |---|---| | Programme de rattrapage des déficits en infrastructures et services de base dans les territoires sous équipés | • Soutien à l'accès aux infrastructures, aux équipements et aux services sociaux de base dans les douars défavorisés ;<br>• Soutien à l'accès aux infrastructures, aux équipements et aux services sociaux de base dans les quartiers, et centres ruraux sous-équipés;<br>• Etudes et assistance techniques des projets. | | Programme d'accompagnement des personnes en situation de précarité | • Entretien et maintenance des centres d'accueil ;<br>• Construction et équipement des centres d'accueil ;<br>• Gestion et fonctionnement des centres d'accueil ;<br>• Acquisition des unités de soins mobiles et d'ambulances ;<br>• Formation et renforcement des capacités du personnel d'encadrement ;<br>• Enquêtes et études. | | Programme d'amélioration du revenu et de l'inclusion économique des jeunes | • Appui à la création et la mise à niveau des projets d'inclusion économique des jeunes ;<br>• Amélioration du revenu ;<br>• Etude et assistance technique ;<br>• Soutien, formation et qualification professionnelle des jeunes. | | Programme d'impulsion du capital humain des générations montantes | • Soutien à la santé de la mère et de l'enfant ;<br>• Contribution à la lutte contre la malnutrition et soutien aux structures d'accueil de la petite enfance ;<br>• Soutien à la scolarisation et lutte contre la déperdition scolaire :<br>- Participation à la généralisation du préscolaire ;<br>- Participation au soutien scolaire ;<br>- Soutien à l'amélioration des conditions de scolarisation ;<br>- Soutien au transport scolaire ;<br>- Accompagnement et orientation des élèves ;<br>• Renforcement des capacités d'ouverture chez les enfants et les jeunes :<br>- Amélioration de l'offre socioculturelle ;<br>- Renforcement de l'animation socio-sportive ;<br>• Soutien, assistance technique et formation. | | Soutien à la mise en œuvre de l'initiative nationale pour le développement humain | • Dépenses afférentes à la mise en œuvre de l'initiative nationale pour le développement humain :<br>- Formation et renforcement de capacités ;<br>- Etudes, enquêtes et assistance technique ;<br>- Communication ;<br>- Audit, suivi et évaluation ;<br>- Organisation de manifestations.<br>• Contribution aux dépenses de fonctionnement. |
« Article 6. – Par dérogation aux dispositions du « premier paragraphe de l'article 88 du décret susvisé n° 2-12-349, « le plafond ............................................................... « réalisées dans le cadre du compte.
« Article 7. – Par dérogation aux dispositions du « paragraphe 2 de l'article 17 du décret précité n° 2-12-349, « les prestations ......................................................... dont le « montant est inférieur ou égal à deux millions (2.000.000) de « dirhams peuvent être exécutées dans le cadre de marchés sur « appel d'offres restreint.
« Par dérogation aux dispositions du paragraphe II de « l'article 20 du décret précité 2-12-349, le délai d'envoi........ « .............................................ouverture des plis ».
ART. 2. – Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et qui prend effet à compter du 1er janvier 2019.
Fait à Rabat, le 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018). SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing : Le ministre de l'intérieur, ABDELOUAFI LAFTIT. Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
Décret n° 2-18-967 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins, promulguée par le dahir n° 1-13-16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013), notamment son article 37 (2ème alinéa) ;
Vu le décret n° 2-15-40 du 1er joumada I 1436 (20 février 2015) fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent, tel qu'il a été modifié ;
Sur proposition du Conseil national de l'Ordre national des médecins ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions du (2ème alinéa) de l'article 37 de la loi susvisée n° 08-12, le siège des conseils des régionaux de l'Ordre national des médecins créés dans les régions fixées par le décret n° 2-15-40 susvisé, est fixé comme suit :
| Conseil régional | Siège | |---|---| | Conseil régional de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima | Tanger-Assilah | | Conseil régional de la région de l'Oriental | Oujda-Angad | | Conseil régional de la région de Fès-Meknès | Fès |