Décret n° 2-18-967 du 20 décembre 2018

pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins.

Type

Décret

Numéro

2-18-967

Date

20 décembre 2018

Traduction française

BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 111 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .
• Loi n° 08-12
  relative à l'Ordre national des médecins.
• Dahir n° 1-13-16 du 13 mars 2013
  notamment son article 37 (2ème alinéa) ;
• Décret n° 2-15-40 du 20 février 2015
  fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.

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