Pages Pages162 BULLETIN OFFICIEL Nº 7066 – 15 rejeb 1443 (17-2-2022)
Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2118-21 du 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l’agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics. 177 Catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l'aménagement hydroagricole.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2119-21 du 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 (1er mars 1996) fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l’aménagement hydro-agricole correspondant à chaque branche d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque classe ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une classe donnée peut être admise à soumissionner. ................... 179
Elaboration et exécution des lois de finances. – Liste des établissements et entreprises publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l'Etat.
Arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 314-22 du 30 joumada II 1443 (2 février 2022) fixant la liste des établissements publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l’Etat et devant soumettre leur programmation budgétaire pluriannuelle aux commissions parlementaires concernées. ......... 183
TEXTES PARTICULIERS Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3960-21 du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie. ........................................................ 188
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3967-21 du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l’arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie. ....................... 188
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3971-21 du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... 189
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3972-21 du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l’arrêté n° 752- 06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie. ....................... 189
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3973-21 du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... 190
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3974-21 du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique. .............. 190
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3976-21 du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... 191