fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l’aménagement hydro-agricole correspondant à chaque branche d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque classe ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entre
Arrêté n° 2119-21 du 6 janvier 2022 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 (1er mars 1996) fixant le nombre…
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arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 (1er mars 1996) fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l’aménagement hydro-agricole correspondant à chaque branche d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque…
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Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994 instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…
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