BO Maroc

Arrêté n° 2118-21 du 6 janvier 2022

modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l’agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin

Type
Arrêté
Numéro
2118-21
Date
6 janvier 2022
Traduction française
BO n° 7066 du 17 février 2022, page 17 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7066 du 17 février 2022, page 2

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2118-21 du 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de…

BO n° 7066 du 17 février 2022, page 17

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2118-21 du 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de…

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