BO Maroc

Arrêté n° 3993-94 du 6 décembre 1994

étendant au ministère de l’agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, un système de qualification et de

Type
Arrêté
Numéro
3993-94
Date
6 décembre 1994
Traduction française
BO n° 7066 du 17 février 2022, page 17 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7066 du 17 février 2022, page 2

arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l’agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du…

BO n° 7066 du 17 février 2022, page 17

arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l’agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du…

Textes cités avec cet acte

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