Décret royal n° 554-65 du 26 juin 1967

décret

Type: Décret royal
Numéro: 554-65
Date: 26 juin 1967
Traduction française: BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 88 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 2

décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies 1124

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BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 88

décret

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BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 26

décret Royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer ces maladies ;

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 2822-97 du 7 novembre 1997
complétant l’arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d’application du décret
Arrêté n° 683-95 du 31 mars 1995
fixant les modalités d’application du décret
Décret royal n° 490-67
du 30 joumada I 1387 (S septembre 1967) fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur…
Arrêté n° 1934-97 du 4 septembre 1997
portant délégation de signature au secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances chargé du financement de l’économie ;

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