1124 BULLETIN OFFICIE
N° 4544 — 17 chaabane 1418 (18-12-97)
Arrêté du ministre des affaires sociales n° 2822-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) complétant l’arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d’application du décret
royal n° 554-65 du 17 rabii 1 1387 (26 juin 1967) portant
loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies. |
LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii 1 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies, notamment son article premier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l’arrêté du ministre de la santé publique susvisé n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) est complété ainsi qu’il suit :
« Article premier. — Les maladies dont la déclaration est « obligatoire en vertu de l’article premier du décret royal « n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi susvisé,
« sont :
« 2 — Maladies pouvant donner lieu à des poussées « épidémiques :
& — Laneonsnarencer sua nas0e ne s00 ess an 0000000 010030000000 0001000500 000 « = la rougéole ; « — la coqueluche ; « — la tuberculose. »
(La suite sans modification.)
ART. 2. officiel.
— Le présent arrêté sera publié au Bulletin
Rabat, le 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997). ABDELLATIF GUERRAOUI.
Per
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie
“ et de l’artisanat n° 2831-97 du 12 rejeb 1418 (13 novembre 1997) fixant pour certaines céréales, légumineuses et graines oléagineuses de la récolte 1997 le pourcentage garanti par l’Etat sur les avances consenties à l’Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux sociétés coopératives agricoles marocaines, aux coopératives marocaines agricoles, à la SONACOS et à la COMAPRA.
LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT,
Vu le décret royal n° 490-67 du 30 joumada I 1387 (S septembre 1967) fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les céréales, légumineuses et graines oléagineuses données en gage, tel qu’il a été modifié ;
Vu l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1934-97 du 1°" joumada I 1418 (4 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances chargé du financement de l’économie ;
Après avis conforme du ministre de l’agriculture, de l’équipement et de l’environnement,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L’Etat garantit à concurrence de vingt pour cent (20%) le remboursement des avances consenties à l’Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux sociétés coopératives agricoles marocaines, aux coopératives marocaines agricoles, à la SONACOS et à ll COMAPRA sur les céréales, légumineuses et graines oléagineuses de la récolte 1997.
Cette garantie portera sur le montant total des avances qui seront consenties au cours de la campagne 1997-1998,
ART. 2. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rejeb 1418 (13 novembre 1997).
Pour le ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat,
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances chargé du financement de l’économie,
ABDELFETTAH BENMANSOUR.