Arrêté n° 2822-97 du 7 novembre 1997

complétant l’arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d’application du décret

Type

Arrêté

Numéro

2822-97

Date

7 novembre 1997

Traduction française

BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 88 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 683-95 du 31 mars 1995
  fixant les modalités d’application du décret

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 683-95 du 31 mars 1995
  fixant les modalités d’application du décret
• Décret royal n° 554-65 du 26 juin 1967
  
• Décret royal n° 490-67
  du 30 joumada I 1387 (S septembre 1967) fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur…
• Arrêté n° 1934-97 du 4 septembre 1997
  portant délégation de signature au secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances chargé du financement de l’économie ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.