Loi n° 34-96· page 27 vise principalement à assouplir les conditions d'accès à la cote, en y instituant un nouveau compartiment, ainsi qu'à développer l'activité sur le “marché central”,-en limitant les opérations sur le…
Loi n° 35-96· page 27 elle devrait également contribuer à l'amélioration des procédures de dénouement des transactions en créant un organisme dépositaire des valeurs mobilières et en instituant, corrélativement, un…
Dahir n° 1· page 83 81-425 du 5 rabii I 1402 (1e janvier 1982) ;
Décret n° 2-80-52 du 16 octobre 1980· page 83 relatif aux éditions ‘du « Bulletin officiel ». ; : LE PREMIER MINISTRE, Vu le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 ass octobre 1980) relatif aux éditions du «. Bulletin officiel D, DÉCRÈTE : |
Décret n° 2-97-895 du 2 décembre 1997· page 83 approuvant le contrat conclu le 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie d’un prêt consenti par ladite banque à…
Décret n° 2-97-958 du 5 décembre 1997· page 83 du 4 chaabane 1418 (S décembre 1997) complétant le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) relatif aux éditions ‘du « Bulletin officiel ». ; : LE PREMIER MINISTRE, Vu le décret n° 2-80-52…
Loi n° 2681· page 83 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (1e janvier 1982), notamment son article 41 ;
Décret n° 2-97-964 du 15 décembre 1997· page 84 portant délégation de pouvoir au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement.
Arrêté n° 1708-96 du 5 septembre 1996· page 86 fixant le montant des marchés auxquels sont applicables les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 mobarrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la…
Arrêté n° 2728-97 du 27 octobre 1997· page 86 modifiant l’arrêté n° 1708-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) fixant le montant des marchés auxquels sont applicables les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 mobarrem 1415 (16 juin 1994)…
Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994· page 86 instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de…
Arrêté n° 1253-97 du 7 novembre 1997· page 87 fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.
Dahir n° 1-95-3 du 26 janvier 1995· page 87 relative à certains titres de créances négociables, et biens immobiliers, et ce dans la limite de 20% des emplois.
Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993· page 87 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, certificats de dépôt et bons des sociétés de financement soumis aux conditions et règles édictées par la loi n° 35-94 promulguée…
Décret n° 2-95-749 du 20 novembre 1996· page 87 pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, notamment son article 11,
Loi n° 35-94· page 87 promulguée par le dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) relative à certains titres de créances négociables, et biens immobiliers, et ce dans la limite de 20% des emplois.
Loi n° 43-95· page 87 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, notamment son article 11,
Arrêté n° 1934-97 du 4 septembre 1997· page 88 portant délégation de signature au secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances chargé du financement de l’économie ;
Arrêté n° 2822-97 du 7 novembre 1997· page 88 complétant l’arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d’application du décret
Décret royal n° 490-67· page 88 du 30 joumada I 1387 (S septembre 1967) fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les céréales, légumineuses et graines…
Décret n° 2-69-37 du 25 juillet 1969· page 89 relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation, notamment son article 8, 2: alinéa, tel que modifié et complété par le décret n° 2-96-297 du 13…
Loi n° 12-94· page 89 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses, telle qu’elle a été complétée par la loi n° 17-96…
Loi n° 17-96· page 89 promulguée par le dahir n° 1-96-101 du 16 rabii I 1417 (2 août 1996), notamment son article 24, 3° alinéa ;
Décret n° 2-97-512 du 28 octobre 1997· page 90 relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses, notamment son article 2,
Arrêté n° 1214-97 du 5 novembre 1997· page 92 autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat Arab Saïss, Mjatt et DKhissa (préfecture de Meknès-El Menzeh).
Arrêté n° 749-90 du 12 mai 1990· page 92 à établir un dépôt d’explosifs permanent, du type superficiel, pour l’exploitation dudit dépôt.
Arrêté n° 1215-97 du 5 novembre 1997· page 93 autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat d’Oulad Salah (province de Settat).
Arrêté n° 1216-97 du 5 novembre 1997· page 93 du 4 rejeb 1418 (S novembre 1997) autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat d’Oulad Salah (province de Settat).
Arrêté n° 1677-97 du 9 septembre 1997· page 93 portant délégation d’attributions et de signature au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’énergie et des mines chargé du développment du secteur minier ;
Dahir n° 1-59-372 du 30 mars 1960· page 130 FRANCAIS ÉNIE EÈ G CIVT NOMS ET PRENOMS PROFESSION ET RESIDENCE TELEPHONE NOMS ET PRENOMS PROFISMION ET RESIDENCE TELEPHONE TAOUFIX Motamed Hay Souic Lakdios Bloc Dar 19 ruc du 21 Août Khouit cuc…