BULLETIN OFFICIEL
N° 4544 — 17 chaabane 1418 (18-12-97)
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’énergie - et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1577-96 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) modifiant et complétant l’arrêté du directeur de la production
“industrielle et des mines du 19 septembre 1952 autorisant la société « Cocherex » à modifier les installations d’un dépôt d’explosifs.
LE SECRÉTAIRE D'ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES CHARGÉ DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER,
Vu l’arrêté du directeur de la production industrielle et
des mines du 28 hija 1371 (19 septembre 1952) autorisant la
société « Cocherex » à modifier les installations d’un dépôt d’explosifs, tel qu’il a été modifié par l’arrêté n° 1028-80 du 27 chaoual 1400 (7 septembre 1980) ;
Vu l’arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 1677-97 du 6 jourmada I 1418 (9 septembre 1997) portant délégation d’attributions et de signature au secrétaire d’Etat auprès du
ministre de l’énergie et des mines chargé du développement du
secteur minier ;
Vu la demande présentée par la Compagnie africaine des explosifs (CADEX) en date du 1°" juillet 1996, à l’effet d’être autorisée à transformer son dépôt de vente d’explosifs et accessoires de tir en dépôt mixte, destiné à la vente et à ses besoins propres ;
Vu les plans annexés à ladite demande ;
Vu l'enquête de commodo et incommodo, effectuée par
le chef de cercle de la Chaouia-Nord du 26 juillet au 26 août 1952,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l’arrêté susvisé du 28 hija 1371 (19 septembre 1952) est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. — Le dépôt d’explosifs, sis au « ‘kilomètre 18,500 de la route n° 1 de Casablanca à Rabat, « caïdat d’Aïn Harrouda, dont la construction a été autorisée « par l’arrêté susvisé du 19 septembre 1952, est transformé en « dépôt mixte, destiné à la vente et aux besoins propres de la « Compagnie africaine des explosifs (CADEX). »
(La suite sans modification.)
ART. 2. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et notifié à la compagnie (CADEX).
Rabat, le 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997). Mille AMINA BENKHADRA.
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1214-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat Arab Saïss, Mjatt et DKhissa (préfecture de Meknès-El Menzeh).
LE SECRÉTAIRE D'ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES CHARGÉ DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER,
Vu le dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) réglementant l’importation, la circulation et la vente des explosifs au Maroc et fixant les conditions d’installation des dépôts, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté du 24 joumada I 1373 (30 janvier 1954) fixant certaines modalités d’application du dahir susvisé du 17 safar 1332 (14 janvier 1914), tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté du 3 jourmada I 1374 (29 décembre 1954) réglementant les conditions techniques d’emmagasinage des explosifs, détonateurs et artifices de mise à feu d’explosifs ;
Vu l’arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l’énergie et des mines n° 1677-97 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997) portant délégation d’attributions et de signature au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’énergie et des mines chargé du développement du secteur minier ;
Vu la demande présentée par la société Lafarge ciments en date du 29 avril 1997, à l’effet d’être autorisée à exploiter le dépôt de la CADEM sis à Dkhissa, suite à la fusion intervenue entre la CADEM et la Cimenterie nouvelle: de Casablanca (CINOUCA) ;
Vu l’enquête de commodo et incommodo effectuée par le caïd de Arab Saïss, Mjatt et Dkhissa du 9 janvier au 9 février 1990 ;
Sur proposition du directeur des mines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société Lafarge ciments, ayant son siège à Casablanca, 6, route de Mekka, quartier les Crêtes, est substituée à la Société des ciments artificiels de Meknès (CADEM) autorisée par l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 749-90 du 17 chaoual 1410 (12 mai 1990) à établir un dépôt d’explosifs permanent, du type superficiel, pour l’exploitation dudit dépôt.
ART. 2. — La quantité maximum d’explosifs que le dépôt pourra contenir est fixée à 3.500 kg de classe ] ou une quantité équivalente d’explosifs d’une autre classe.
ART. 3. — L'arrêté du ministre de l’énergie et des mines précité n° 749-90 du 17 chaoual 1410 (12 mai 1990) est abrogé.