Arrêté n° 1214-97 du 5 novembre 1997

autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat Arab Saïss, Mjatt et DKhissa (préfecture de Meknès-El Menzeh).

Type: Arrêté
Numéro: 1214-97
Date: 5 novembre 1997
Traduction française: BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 92 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 2

Arrêté du seérétaire d’Etat auprès du ministre de l’énergie et des-mines chargé du développement du secteur minier n° 1214-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997)

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BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 92

Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1214-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat Arab Saïss, Mjatt et DKhissa (préfecture de Meknès-El Menzeh).

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 1577-96 du 5 novembre 1997
modifiant et complétant l’arrêté du directeur de la production
Arrêté n° 1028-80 du 7 septembre 1980
Arrêté n° 1677-97 du 9 septembre 1997
portant délégation d’attributions et de signature au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’énergie et des mines chargé du développment du secteur minier ;
Arrêté n° 749-90 du 12 mai 1990
à établir un dépôt d’explosifs permanent, du type superficiel, pour l’exploitation dudit dépôt.

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