portant délégation d’attributions et de signature au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’énergie et des mines chargé du développment du secteur minier ;
arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 1677-97 du 6 jourmada I 1418 (9 septembre 1997) portant délégation d’attributions et de signature au secrétaire d’Etat auprès du
arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l’énergie et des mines n° 1677-97 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997) portant délégation d’attributions et de signature au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’énergie et des mines chargé du développment du secteur minier ;