N° 4544 — 17 chaabane 1418 (18-12-97) BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de l’équipement et de l’environnement, du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat et du ministre du transport, de la marine marchande, du tourisme et de l’émergie et des mimes n° 2935-97 du 25 rejeb 1418 (26 novembre 1997) fixant le montant de la redevance
supplémentaire dans les secteurs des périmètres d'irrigation
où elle est applicable.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉQUIPEMENT, ET DE L’ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT,
LE MINISTRE DU TRANSPORT, DE LA MARINE MARCHANDE, DU TOURISME ET DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,
Vu le décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation, notamment son article 8, 2: alinéa, tel que modifié et complété par le décret n° 2-96-297 du 13 safar 1417 (30 juin 1996),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. — La redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les secteurs des périmètres d'irrigation où elle est applicable est fixée ainsi qu’il suit :
- —_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—— —_—————" ne MR)
TAUX DE LA ORMVA/ZONE TARIFAIRE SECTEURS OU STATIONS REDEVANCE DE POMPAGE DH)
1 — Gharb 1.1 — Beht avec relevage | Cheblya, P1 THSK et P2 THSK,} | 0,05 ASSAP et EXT, 1C, RCOM,
1C bis.
1.2 — PTI gravitaire | S,, S,> S5» S7> Sp> Syy> Sup Sa7> 0,05 Pr P,
1.3 — STI gravitaire c, C, gravitaire, C, gra- 0,05 vitaire, Beht 3, Beht 4, Sebou 1, Sebou 2, O. Khalifa, Amamra.
1.4 — PTI aspersion | P, 0,25 1.5 — STI aspersion | N,, N,, N,, N, C, aspersif, 0,25 C, aspersif.
2 — Souss-Massa 2.1 — Massa Aït Belfaa, Oukhrib, 0,32
Toussouss, Tnine Aït Brahim, El Khemis.
Tazemourt, R’Baa El Oustani,; | 0,22 Ouled Bourious, El M’Hazen, Aït Igges, Aït Ouarab, Ouled Abdellah, Rezagua,lda Oukais.
2.2 — Souss-Amont
3 — Doukkala
3.1 — Secteurs gravitaires| Cuvette Sidi Smaïl, Casier| 0,07 avec relevage Sidi Bennour.
3.2 — Secteurs aspersifs
1125 re — 4 TAUX DE LA ORMVA/ZONE TARIFAIRE SECTEURS OÙ STATIONS REDEVANCE DE POMPAGE (DH/m") 3.3.2 — Zemamra Z0, Z1, Z2, Z3. 0,21
3.2.3 — T. Gharbia et | Nord, Sud, Ouest 1, Ouest 2. 0,18 Extension Ext. Faregh, Ext. Sidi Smaiïl.
4 — Loukkos ; 4.1 — Rmel Drader Rmel (A, B, C, D, E) et 0,23
Drader (Nord et Sud).
4.2 — Plaine et basses | PK et BC. N 0,24 collines
5 — Moulouya
S.1 — Secteurs gravitaires) Bas service Triffa, Zebra, 0,03
Bou Areg.
5.2 — Secteurs gravitaires| Hauts services Triffa. 0,19 avec relevage.
5.3 — Périmètre du Garet} Garet. 0,28
ART. 2. — Est abrogé l’arrêté conjoint n° 4186-94 du 19 rejeb 1415 (22 décembre 1994) relatif au même objet.
‘ART. 3. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rejeb 1418 (26 novembre 1997).
Le ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat,
Driss JETTou.
Le ministre de l’agriculture, de l’équipement et de l’environnement, Aspe£Laziz MEziaNE BELFKIH.
Le ministre du transport, de la marine marchande, du tourisme, de l’énergie et des mines, Driss BENHIMA.
3.2.1 — Boulaouane | Boulaouane 0,23
Arrêté conjoint du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat et du ministre de l’agriculture, de l’équipement et de l’environnement n° 1064-97 du 26 rejeb 1418 (27 novembre 1997) fixant le montant de la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses.
LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT, ; LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses, telle qu’elle a été complétée par la loi n° 17-96 promulguée par le dahir n° 1-96-101 du 16 rabii I 1417 (2 août 1996), notamment son article 24, 3° alinéa ;