Arrêté conjoint n° 1064-97 du 27 novembre 1997

fixant le montant de la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 1064-97
Date: 27 novembre 1997
Traduction française: BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 89 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 89

Arrêté conjoint du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat et du ministre de l’agriculture, de l’équipement et de l’environnement n° 1064-97 du 26 rejeb 1418 (27 novembre 1997) fixant le montant de la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses.

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-69-37 du 25 juillet 1969
relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation
Décret n° 2-96-297 du 30 juin 1996
Arrêté conjoint n° 4186-94 du 22 décembre 1994
relatif au même objet
Loi n° 12-94 du 22 février 1995
relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
Loi n° 17-96
Dahir n° 1-96-101 du 2 août 1996

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