1120
BULLETIN OFFICIEL
N° 4544 — 17 chaabane 1418 (18-12-97)
Décret n° 2-97-964 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) portant délégation de pouvoir au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement.
LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution, notamment son article 64,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - À compter du 6 décembre 1997, délégation de pouvoir est donnée au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement, à l’effet de prendre tous actes concernant l’exécution du budget de la Chambre des représentants jusqu’à l’élection du président de Pactuelle Chambre des représentants.
ART. 2. — Le ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement est chargé; de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997). ABDELLATIF FiLALI. Pour contreseing : Le ministre des pêches maritimes, des affaires administratives
et des relations avec le parlement, EL MOSTAPHA SAHEL.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de l’équipement et de l’environnement et du secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 2680-97 du 18 joumada HI 1418 (21 octobre 1997) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉQUIPEMENT “ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE SECRÉTAIRE D'ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DES FINANCES CHARGÉ DÜ COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité, tel qu’il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
. Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité ;
Vu l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1353-97 du 1“ journada I 1418 (4 septembre 1997) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l’industrie et de l’artisanat ;
—
Vu l’avis du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 6 mai 1997,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. — Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. — Les normes visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, département du commerce et de l’industrie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. |
Rabat, le 18 jourmada II 1418 (21 octobre 1997).
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l’industrie et de l'artisanat,
ABDERRAZAK AL MOUSADDAK.
Le ministre de l’agriculture, de l’équipement et de l’environnement,
ABDELAZIZ MEZIANE BELFKIH.
Annexe
— NM ISO 3100-1 : viandes et produits à base de viande — Echantillonnage et préparation des échantillons pour essai — Partie 1 : échantillonnage ;
— NM ISO 936 : viandes et produits à base de viande — Détermination des cendres ;
- NM ISO 937 : viandes et produits à base de viande —
( Détermination de la teneur en azote ;
— NM ISO 1442 : viandes et produits à base de viande — Détermination de l’humidité ;
— NM ISO 1443 : viandes et produits à base de viande — Détermination de la teneur en matière grasse totale ;
— NM ISO 1444 : viandes et produits à base de viande —
| “ Détermination de la teneur en matière
grasse libre ; . — NM ISO 1841 : viandes et produits à base de viande — Détermination de la teneur en chlorures ; — NM ISO 2917 : viandes et produits à base de viande — Mesurage du pH ;
— NM ISO 2918 : viandes et produits à base de viande — . Détermination de la teneur en nitrites ; — NM ISO 3091 : viandes et produits à base de viande — Détermination de la teneur en nitrates ; — NM ISO 3496 : viandes et produits à base de viande —
Détermination de la teneur ‘en hydroxyproline ;