BO Maroc

Décret n° 2-70-314 du 8 octobre 1970

décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970)

Type
Décret
Numéro
2-70-314
Date
8 octobre 1970
Traduction française
BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 86 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 84

décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité ;

PDF officiel

BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 85

décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité ;

PDF officiel

BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 86

décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970)

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.