Dahir portant loi n° 1-93-221 du 10 septembre 1993

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Type

Dahir portant loi

Numéro

1-93-221

Date

10 septembre 1993

Première mention

BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 86 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2738-97 du 31 octobre 1997
  portant homologation de normes marocaines.
• Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
  relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
• Décret n° 2-70-314 du 8 octobre 1970
  fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de…
• Arrêté n° 2728-97 du 27 octobre 1997
  modifiant l’arrêté n° 1708-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) fixant le montant des marchés auxquels sont applicables les dispositions du décret n°…
• Arrêté n° 1708-96 du 5 septembre 1996
  fixant le montant des marchés auxquels sont applicables les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 mobarrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du…
• Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
  instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de…

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