Arrêté n° 2728-97 du 27 octobre 1997

modifiant l’arrêté n° 1708-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) fixant le montant des marchés auxquels sont applicables les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 mobarrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation prof

Type

Arrêté

Numéro

2728-97

Date

27 octobre 1997

Traduction française

BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 86 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1708-96 du 5 septembre 1996
  fixant le montant des marchés auxquels sont applicables les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 mobarrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2738-97 du 31 octobre 1997
  portant homologation de normes marocaines.
• Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
  
• Dahir portant loi n° 1-93-221 du 10 septembre 1993
  
• Décret n° 2-70-314 du 8 octobre 1970
  
• Arrêté n° 1708-96 du 5 septembre 1996
  fixant le montant des marchés auxquels sont applicables les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 mobarrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du…
• Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
  instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…

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