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Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970

relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir
Numéro
1-70-157
Date
30 juillet 1970
Première mention
BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 86 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 84

dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité, tel qu’il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

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BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 85

dahir n° 1-70-157 du 26 jourada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité, tel qu’il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii 1 1414 (10 septembre 1993) ;

PDF officiel

BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 86

dahir n° 1-70-157 du 26 journada I 1390 (30 juillet 1970)

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Textes cités avec cet acte

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