Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 2738-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant homologation de normes marocaines.
LE SECRÉTAIRE D'ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DES FINANCES CHARGÉ DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 journada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche
de la qualité et de l’amélioration de la productivité, tel qu’il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970)
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité ;
Vu l’arrëé du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1353-97 du 1°" joumada I 1418 (4 septembre 1997) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l’industrie et de l’artisanat ;
Vu l’avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.1.Q.P.) réuni le 22 octobre 1997,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. — Les normes visées à l’article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés au ministère des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, département du commerce et de l’industrie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 journada II 1418 (31 octobre 1997). ABDERRAZAK ÂL MOUSADDAK.
Annexe
— NM ISO 14001 : systèmes de management environnemental — Spécification et lignes directrices
pour son utilisation ;
— NM ISO 14004 : systèmes de management environnemental
— Lignes directrices générales
concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre ;
— NM ISO 14010 : lignes directrices pour l’audit
environnemental — Principes généraux ;
BULLETIN OFFICIEL
N° 4544 — 17 chaabane 1418 (18- 12-97)
— NM ISO 14011 : lignes directrices pour l’audit environnemental — Procédures d’audit — Audit des systèmes de management
environnemental ;
— NM ISO 14012 : lignes directrices pour l’audit environnemental — Critères de qualification pour les auditeurs environnementaux ;
: matériel pour installations domestiques et analogues — Prises de courant et prolongateurs 250V, 10/16A et 16A— ;
: papiers et cartons — Carton ondulé — Caractéristiques des cartons ondulés « simple cannelure » et « double cannelure » pour emballage ;
: papiers et cartons — Carton ondulé — Caractéristiques des cartons ondulés « triple cannelure » pour emballage ;
: papiers et cartons — Carton ondulé — Détermination de la masse au mètre carré (grammage).
— NM 06.6.012
— NM 11.1.012
— NM 11.1.013
— NM 04.0.049
Arrêté du ministre de l’éducation nationale n° 2728-97 du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997) modifiant l’arrêté n° 1708-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) fixant le montant des marchés auxquels sont applicables les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 mobarrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
Vu l’arrêté n° 1708-96 du 20 rabii II 1417 (S septembre 1996) fixant le montant des marchés auxquels sont applicables lès dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l’arrêté susvisé n° 1708-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. — Les dispositions du décret n° 2-94-223 « du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) susvisé ne s’appliquent « pas aux marchés dont le montant est inférieur à un
« million de dirhams (1.000.000 DH) et aux appels d’offres « internationaux. »
ART. 2. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 journada II 1418 (27 octobre 1997). RACHID BELMOKHTAR.